Publication de la Directive Européenne sur le Devoir de Vigilance (CSDDD) : Les entreprises africaines touchées par cette nouvelle exigence ?

La tragédie du Rana Plaza, au Bangladesh, a démontré la nécessité de mettre en place la loi n°2017-399 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre, qui oblige les grandes entreprises françaises à élaborer, à publier et à mettre en œuvre des mesures adaptées d’identification des risques et de prévention des atteintes aux droits humains et aux libertés fondamentales, à la santé et à la sécurité de personnes, et à l’environnement. 

La loi française sur le devoir de vigilance est l’une des pionnières en matière de vigilance E&S des entreprises dans l’espace européen. La prise en compte du devoir de vigilance à travers des législations par d’autres pays européen notamment l’Allemagne, les Pays-Bas ou la Norvège a créé un contexte propice à l’adoption de la Directive Européenne sur le Devoir de Vigilance (Corporate Sustainability Due Diligence Directive ou CSDDD) et enfin sa publication le 5 juillet 2024 au Journal Officiel de l’Union Européenne. 

La directive européenne établit une obligation de diligence raisonnée pour les entreprises afin d’identifier, de prévenir, de mettre fin, d’atténuer et de rendre compte des impacts négatifs sur les droits de l’homme et l’environnement dans les propres opérations de l’entreprise, ses filiales et leurs chaînes de valeur. 

Aussi, elle impose aux entreprises entrant dans son champ d’application de faire apparaître un rapport de durabilité détaillé au sein de leur rapport de gestion. Celui-ci doit suivre un  principe de double matérialité c’est-à-dire tenir compte de l’impact de l’activité des entreprises sur l’environnement et la société et de l’impact des modifications de l’environnement et la société sur l’activité de l’entreprise

La directive CSDDD concerne, sous certaines conditions, les entreprises européennes ainsi que les entreprises étrangères opérant dans l’union européenne et les secteurs à fort impact sur les droits humains et l’environnement.  

Malgré la circonscription de son champ d’application, la directive européenne sur le devoir de vigilance entraîne des conséquences significatives sur d’autres continents notamment Africain. 

En effet, les entreprises africaines sont tout naturellement touchées par cette nouvelle directive dès lors qu’elles interagissent  directement ou indirectement dans la chaîne de valeur   des entreprises européennes ou des entreprises opérant sur le territoire européen et soumis au devoir de vigilance, notamment au niveau de la production des matières premières qui servent à la fabrication de certains produits (exemple : les producteurs d’hévéa pour la fabrication des pneus d’avions ou de véhicules). 

Il est indéniable que la directive européenne sur le devoir de vigilance est une occasion stratégique pour les entreprises africaines de renforcer leurs partenariats commerciaux sur le marché international.  

Dès lors, il convient donc que les entreprises africaines saisissent la balle au bond en s’engageant dans une véritable démarche RSE structurée et alignée sur les standards internationaux afin de répondre aux exigences d’une économie mondiale désormais très attentive à la notion de durabilité.