Conditions Générales d’Utilisation

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées « CGU ») ont pour objet de définir les termes et conditions sous lesquels les services du site www.conseilrse-ci.com (ci-après dénommé « le site » ou « la plateforme ») sont fournis aux ou visiteurs (ci-après dénommés « l’Utilisateur » ou « les Utilisateurs »).

En accédant ou en utilisant le site, l’Utilisateur accepte de se conformer et de se soumettre aux présentes CGU, constituant ainsi un contrat légal entre l’Utilisateur et la société Conseil-RSE Côte d’Ivoire. Si l’Utilisateur n’accepte pas ces CGU, il est prié de ne pas utiliser les services proposés par le site.

La dernière mise à jour des présentes CGU remplace toutes les versions antérieures. Il est donc conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour.

Article 2 : Mentions légales

L’édition du site www.conseilrse-ci.com (ci-après dénommé « le site ») est assurée par la société Conseil-RSE Côte d’Ivoire une entreprise inscrite au Registre du Commerce de Côte d’Ivoire sous le N°CI-ABJ-03-2021-B13-08022. Le siège social de la société est localisé à Cocody, deux Plateaux les Vallons à Abidjan.

Coordonnées de Contact :

Adresse e-mail : infographie@conseilrse.ci

L’hébergeur du site

L’hébergement du site est assuré par LWS – Ligne Web Services SAS est une filiale de la société Groupe LWS, société au capital de 1 000 000 d’Euros immatriculée au RCS de Epinal sous le numéro 450 453 881 2, rue Jules Ferry, 88190 Golbey.

Rédaction du site internet :

Responsable : Joel N’guessan

Article 3 : Modalités d’Accès et d’Utilisation des Services

Services Accessibles Sans Inscription

Tout visiteur peut accéder sans frais ni inscription aux sections suivantes du site :

L’accès à ces services est ouvert à toute personne ayant une connexion Internet. Tous les coûts associés à l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge exclusive de l’utilisateur.

Interruptions de Service

L’éditeur du site se réserve le droit d’interrompre ou de suspendre l’accès au site pour des raisons de maintenance, de mise à jour, ou pour toute autre raison jugée nécessaire, sans avoir à en informer préalablement les utilisateurs.

Article 4 : Données Personnelles

Collecte des Données

D’une manière générale, vous pouvez visiter le site sans avoir à décliner votre identité et à fournir des informations personnelles vous concernant. Cependant, nous pouvons parfois vous demander des informations. Par exemple, lors de l’utilisation du formulaire de contact.

Durée de Conservation des Données

Les données personnelles collectées seront conservées pour une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

Mesures de Sécurité

Conseil-RSE Côte d’Ivoire met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger les données personnelles contre la perte, la destruction, l’accès, la modification ou la diffusion par des personnes non autorisées.

Modifications de la Politique de Données Personnelles

L’entreprise Conseil-RSE Côte d’Ivoire se réserve le droit de modifier cette politique de données personnelles à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification significative par e-mail ou via une notification sur le site.

Article 5 : Droits de Propriété Intellectuelle

Bien que les marques, logos, graphiques, textes et autres contenus du site de Conseil-RSE Côte d’Ivoire ne soient pas protégés officiellement, ils demeurent la propriété exclusive de Conseil-RSE Côte d’Ivoire ou de leurs propriétaires respectifs.

Toute reproduction, copie ou utilisation des contenus du site nécessite une autorisation écrite préalable de la part de Conseil-RSE Côte d’Ivoire. Il est strictement interdit d’utiliser ces contenus à des fins commerciales ou publicitaires sans autorisation écrite préalable.

En cas de violation de cette clause, Conseil-RSE Côte d’Ivoire se réserve le droit de prendre des mesures légales appropriées pour protéger ses droits de propriété intellectuelle, y compris, mais sans s’y limiter, des actions en justice pour violation de droits d’auteur ou de propriété intellectuelle.

Article 6: Liens Hypertextes

Liens Externes

Le site peut contenir des liens hypertextes redirigeant vers d’autres sites web qui ne sont pas exploités ou contrôlés par Conseil-RSE Côte d’Ivoire Par conséquent, Conseil-RSE Côte d’Ivoire ne peut être tenu responsable du contenu, de la disponibilité, de la pertinence ou de la légalité de ces sites externes.

Non-Endossement

L’inclusion de liens hypertextes sur le site ne signifie pas que Conseil-RSE Côte d’Ivoire endosse ou recommande les sites web concernés. Ces liens sont fournis uniquement pour la commodité de l’utilisateur.

Exonération de Responsabilité

Conseil-RSE Côte d’Ivoire décline toute responsabilité quant aux éventuels préjudices ou dommages résultant de l’accès ou de l’utilisation des sites web liés, ou encore de la confiance accordée à leur contenu, produits ou services.

Vérification par l’Utilisateur

Il incombe à l’utilisateur de prendre les précautions nécessaires pour s’assurer que les sites web externes sont exempts de virus, de logiciels malveillants ou d’autres éléments potentiellement nuisibles.

Retrait de Liens

Conseil-RSE Côte d’Ivoire se réserve le droit, à sa seule discrétion, de supprimer tout lien hypertexte qui serait contraire aux valeurs ou aux objectifs du site, ou en violation des lois et réglementations en vigueur, sans préavis ni justification.

Article 7 : Modification des Conditions Générales d’Utilisation

Droit de Modification

La société Conseil-RSE Côte d’Ivoire se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes Conditions Générales d’Utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

Version Antérieure

La version la plus récente des CGU remplace toutes les versions antérieures et est accessible à tout moment sur le site.

Date de la Dernière Mise à Jour

La date de la dernière mise à jour des présentes CGU sera indiquée en haut de cette page.